Conditions Générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web Anis Toitures. Ce site a pour vocation de présenter les activités de la société Anis Toitures SRL et de permettre la demande de devis en ligne. L'utilisation du formulaire de contact implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Devis et Prix

  • La demande de devis via le site internet est gratuite et sans engagement.
  • Le formulaire de demande en ligne ne constitue pas un contrat. Un contrat ne sera formé qu'après acceptation d'un devis formel envoyé ultérieurement par Anis Toitures.
  • Les devis émis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire explicite.
  • Les prix sont établis sur mesure en fonction de la complexité du projet, des matériaux choisis et de la surface. Ils sont indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le document.

3. Délais

Les délais d'intervention ou de réalisation mentionnés sur le site ou lors des échanges précontractuels sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, de la disponibilité des matériaux ou de contraintes techniques imprévues. Anis Toitures s'efforce de respecter au mieux le planning convenu.

4. Responsabilités

Utilisation du site : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa demande de devis. Anis Toitures ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par l'utilisateur, ni des conséquences qui pourraient en découler.

Chantiers : La responsabilité d'Anis Toitures sur les chantiers est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale pour les travaux de gros œuvre/étanchéité, conformément à la législation belge.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive d'Anis Toitures SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

6. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (francophone) seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2026